Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations de Konate Textiles et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de tissus, pagnes wax, bazin, broderies, accessoires de couture et produits associés proposés sur le site internet :
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Le site est édité par :
Konate Textiles
Forme juridique : EI
Siège social : [à compléter]
SIREN : 852071345
RCS : Pontoise
E-mail : hawa@konate-textiles.fr
3. Produits
Konate Textiles propose à la vente des tissus et articles textiles, notamment :
tissus wax africains ;
bazin riche ;
broderies Swiss ;
accessoires de couture ;
autres produits liés à la création textile.
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques principales : composition, longueur, largeur, collection, couleur, motif, usage conseillé et photographies.
Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif. Konate Textiles s'efforce de représenter les couleurs et motifs le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères variations peuvent apparaître selon l'écran utilisé par le client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Selon le régime fiscal applicable à Konate Textiles au moment de la vente, les prix seront affichés :
soit toutes taxes comprises, TVA incluse ;
soit avec la mention « TVA non applicable » si le vendeur relève d'un régime de franchise en base de TVA.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Konate Textiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d'éventuelles erreurs et consulter le prix total.
La commande devient définitive après validation du paiement ou confirmation de la commande selon le mode de commande proposé sur le site.
Konate Textiles se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige avec le client, de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité du produit.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, Konate Textiles informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir entre :
le remplacement par un produit équivalent ;
l'attente d'un réassort éventuel ;
l'annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.
7. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Le paiement peut notamment être effectué par :
carte bancaire ;
virement bancaire ;
autre moyen de paiement proposé sur le site.
La commande est traitée après validation effective du paiement.
En cas de paiement refusé, incomplet ou non reçu, Konate Textiles se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies. En cas d'erreur d'adresse, Konate Textiles ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de livraison ou d'un retard.
Les délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Ils sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contraire clairement indiqué.
En cas de retard important ou de difficulté de livraison, le client peut contacter Konate Textiles à l'adresse suivante :
9. Réception de la commande
Le client doit vérifier l'état du colis et des produits à la réception.
En cas de colis endommagé, produit manquant ou erreur de commande, le client doit contacter Konate Textiles dans les plus brefs délais, idéalement dans un délai de 48 heures après réception, en joignant :
le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du colis et/ou du produit concerné.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Konate Textiles de sa décision par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, ou toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
11. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, les tissus coupés à une longueur spécifique demandée par le client, les articles réalisés sur mesure ou les produits personnalisés ne peuvent pas être repris, échangés ou remboursés, sauf défaut de fabrication ou erreur de préparation de commande.
Pour les coupons standards non personnalisés, notamment les coupons complets de 6 yards, le droit de rétractation s'applique dans les conditions prévues par les présentes CGV.
12. Conditions de retour
Les produits retournés doivent être :
neufs ;
non utilisés ;
non lavés ;
non cousus ;
non découpés ;
non abîmés ;
retournés dans leur emballage d'origine ou dans un emballage adapté.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, lavé, détérioré ou impropre à la revente pourra être refusé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de préparation de commande ou de produit défectueux.
Le client est invité à utiliser un mode d'envoi avec suivi. Konate Textiles ne pourra être tenu responsable de la perte d'un colis retourné par le client.
13. Remboursement
En cas de rétractation valable, Konate Textiles rembourse le client dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès entre Konate Textiles et le client pour utiliser un autre mode de remboursement.
Le remboursement porte sur le prix des produits retournés.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de préparation imputable à Konate Textiles.
Selon les délais de traitement bancaire, l'apparition du remboursement sur le compte du client peut prendre plusieurs jours ouvrés après son émission.
14. Échange
Les échanges sont acceptés uniquement en cas :
d'erreur de préparation de commande ;
de produit défectueux ;
de produit reçu ne correspondant pas à la commande.
Dans ces situations, Konate Textiles prend en charge les frais de retour et de réexpédition.
Pour un changement de motif, de couleur ou de référence sans erreur de la part de Konate Textiles, le client devra effectuer une nouvelle commande après le remboursement éventuel des articles éligibles au retour.
15. Garanties légales
Les produits vendus par Konate Textiles bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client peut contacter Konate Textiles à l'adresse suivante :
Le client devra fournir tout élément permettant d'étudier sa demande : numéro de commande, description du problème, photographies du produit concerné.
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un lavage inadapté, d'une découpe, d'une couture, d'une transformation du tissu ou d'un entretien non conforme aux conseils indiqués.
16. Responsabilité
Konate Textiles ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation des produits.
Le client est responsable du choix des produits, de leur usage et de leur entretien.
Les tissus étant destinés à la couture, à la création textile ou à la décoration, il appartient au client de vérifier que le produit choisi correspond à l'usage souhaité avant toute découpe, couture, lavage ou transformation.
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.konate-textiles.fr, notamment les textes, images, photographies, logos, visuels, graphismes et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable de Konate Textiles est interdite.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation et au service client.
Le client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d'accès, de rectification et de suppression.
Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
19. Force majeure
Konate Textiles ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, interruption de transport, problème informatique, rupture d'approvisionnement ou décision administrative.
20. Réclamations
Pour toute réclamation, le client peut contacter Konate Textiles :
E-mail : hawa@konate-textiles.fr
La demande devra préciser :
le nom du client ;
le numéro de commande ;
le motif de la réclamation ;
toute pièce utile au traitement du dossier.
Konate Textiles s'engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
21. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Konate Textiles, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné : [à compléter]
Adresse du médiateur : [à compléter]
Site internet du médiateur : [à compléter]
Cette rubrique devra être complétée après l'adhésion de Konate Textiles à un service de médiation de la consommation.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.
23. Modification des CGV
Konate Textiles se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Formulaire de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande.
À l'attention de Konate Textiles
E-mail : hawa@konate-textiles.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
E-mail du client :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d'envoi papier :